fg_bandeau
A la Une > L'étiquetage aux USA

L'étiquetage aux USA

Afin d’apporter des éclairages sur l’exigence d’apposer des « avertissements clairs », l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) a publié un avis proposant des modifications aux règles d’étiquetage posées dans le cadre de la Proposition 65 en Californie.

 

Une période transitoire de 2 ans est laissée aux entreprises pour se mettre en conformité. 


Devront désormais être mentionnés : 


- Le mot « AVERTISSEMENT » en lettres majuscules et caractères gras.
- Des informations complémentaires expliquant l’origine de l’exposition à la substance chimique devront être apportées, de même que des informations sur la façon d’éviter ou de réduire l’exposition à celle-ci.
- Un symbole d’avertissement consistant en un point d’exclamation noir dans un triangle équilatéral jaune avec un contour noir gras, qui devra être placé à la gauche du texte d’avertissement et ne devra pas être inférieur à la hauteur du mot « AVERTISSEMENT ».
- En cas d’exposition à des agents cancérigènes et reprotoxiques, une mention relative à ces effets précis. 

 

Le texte intégral peut être consulté en suivant ce lien : http://oehha.ca.gov/proposition-65/crnr/notice-modification-text-proposed-regulation-title-27-california-code-0 

 

Pour plus d'information: info@cofreet.com