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Triman : Mise à jour du guide d'utilisation

 

L’ADEME vient d’annoncer la mise à jour du guide d’utilisation de la signalétique commune de tri Triman en français et/ou en anglais. Cette mise à jour est supposée améliorer la qualité des réponses aux questions posées par les professionnels.

 

triman logo

Rappelons que le dispositif n’était, jusqu’à ce jour, assorti d’aucune sanction.

Dans sa nouvelle version, l’ADEME et le Ministère ont jugé utile d’ajouter qu’en cas de manquement aux obligations de marquage du Triman, « l’autorité administrative compétente peut mettre en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire en application de l’article L171-8 du Code de l’environnement ».

 

 

En outre, cette mise en demeure mentionnera que « le non-respect de la mise en demeure est un délit et la sanction encourue au titre du 5° du II de l’article L173-1 du Code de l’environnement, une amende de 100 000 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans ».


Le procédé a d’ores et déjà été critiqué par les fédérations professionnelles, rappelant que ce guide n’est pas censé avoir une valeur juridique contraignante et que l’absence de sanction faisait partie des engagements initiaux du Gouvernement.


Consultez le guide à jour


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