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Cotisations

 

Décision de l’Assemblée Générale du 31 mars 2009 et confirmée le 12 juin 2014

 

La cotisation au COFREET couvre l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Son montant dépend du chiffre d’affaires de votre entreprise. Le renouvellement de l’adhésion se fait par tacite reconduction, avec le paiement de la cotisation.
Le taux de TVA applicable au montant HT est égal à 20,00 %.

 

cotisation cofreet symbole entretien adhérent

 

 

Afin de valider votre demande

 

  • Taux 0 « Aide à la Création » :

Vous devez envoyer un justificatif de la création d’entreprise (moins de 5 ans) et de votre chiffre d'affaires
inférieur à 500.000 €.

 

  • Taux 1 :

Vous devez envoyer un justificatif de votre activité d’entreprise (extrait Kbis faisant mention de
votre activité : Tisseur, Ennoblisseur ou Faç;onnier).

 

  • Taux 2 à 6 :

Vous devez envoyer un justificatif (copie du feuillet n° 2052 de votre dernière liasse fiscale sur laquelle
figure le total de votre chiffre d'affaires).

 

 

 

Pour toute adhésion en cours d'année, votre cotisation sera rééavulée au prorata de votre date d'adhésion.

 

Vous pouvez également choisir de ne pas utiliser les symboles pour informer des recommandations d’entretien de vos articles textiles, et de le faire en toutes lettres.

 


Attention : L'usage illégal de la marque symbole entretien textile cofreet peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Tags: Adhésion