La DGCCRF contrôle la mention « Made in France » ou « Fabriqué en France »
Selon plusieurs sondages réalisés par la DGCCRF, les français sont sensibles à la mention « Made in France ». Le « Made in France » est aujourd’hui devenu un argument de vente.
La DGCCRF réalise de nombreux contrôles dans le but d’éviter la concurrence déloyale de produits usurpant cette mention. Elle sensibilise également les professionnels sur la bonne utilisation des mentions valorisantes d’origine. C’est notamment le cas lors d’une grande exposition sur le « Made in France », ayant eu lieu dans les jardins de l’Elysée, du 1er au 2 juillet 2023. La DGCCRF enquête régulièrement sur les conditions d’utilisation de la mention « Made in France » car les consommateurs le prennent en considération lors de leur acte d’achat.
Pour rappel, l’indication de l’origine doit être faite en vertu du Code de la consommation : le professionnel doit pouvoir justifier son allégation publicitaire et ne doit pas induire en erreur le consommateur, car dans le cas contraire, la pratique commerciale sera réputée trompeuse.
De plus, le professionnel doit respecter les règles édictées par le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application.
Les agents de la DGCCRF sont habilités à contrôler l’étiquetage des produits « Made in France » commercialisés sur le territoire national. L’apposition déloyale d’un marquage « Made in France » peut être sanctionné en qualité de pratique commerciale trompeuse ou en qualité de tromperie.
Il est à noter que le greenwashing est plus sévèrement sanctionné que les autres pratiques commerciales trompeuses : article L.132-2 alinéa 2 du Code de la consommation.