La DGCCRF publie un article relatif aux changements prévus en 2025
La DGCCRF a publié un article venant indiquer les changements prévus pour 2025.
La DGCCRF a notamment mentionné le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil.
De plus, elle a rappelé que les entreprises doivent, si un produit se révèle dangereux, adopter immédiatement des mesures correctives et en informer les autorités et les consommateurs.
Elle a également indiqué que dorénavant, les places de marché en ligne sont soumises à l’obligation de retirer du marché les produits signalés par les autorités de surveillance du marché, sous un délai de deux jours ouvrés.
En outre, les analyses de risque réalisées avant la mise sur le marché doivent intégrer pleinement les nouveaux risques technologiques (exigences de cybersécurité, prise en compte de modifications substantielles a posteriori par apprentissage automatique ou mise à jour logiciel, etc.). Enfin, outre les modalités de rappel ou de retrait de produits qui évoluent, les droits des consommateurs à une réparation, un remplacement ou un remboursement ont été renforcés.