Mexique : Nouvelle règlementation d'étiquetage à partir de janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, la norme NOM-004-SE-2021 entrera en vigueur. Elle vient sensiblement modifier les règles d’étiquetage des vêtements, produits textiles, linges de maison et accessoires à destination des consommateurs.
Les modifications apportées visent principalement les mentions suivantes : le pays d’origine, les coordonnées du metteur sur le marché et la composition.
- Le pays d’origine. La nouvelle norme autorise l’utilisation des abréviations suivantes : pour les Etats-Unis d’Amérique (USA, usa, U.S.A, majuscules ou minuscules, avec ou sans points) et pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (GBR, Royaume Uni).
- Les coordonnées du metteur sur le marché (nom et l’adresse du metteur sur le marché). La nouvelle norme pose une obligation d’apposer le numéro RFC (registre fédéral des contribuables). Actuellement, son apposition est volontaire.
- La composition. La nouvelle norme vient notamment modifier les règles encadrant l’usage des dénominations « autres fibres », «recyclée » , « upcyclée », hausser le % de tolérance pour les chaussettes et pour les textiles techniques, instaurer un étiquetage de composition spécifique pour les produits textiles et vêtements dont le poids est composé d’au moins 50% de fibres textiles et qui contiennent également des matières plastiques ou d’autres matériaux (PVLC, EVA, ABS), instaurer un étiquetage de composition spécifique pour les textiles et les vêtements composés de 50% ou plus de leurs poids en fibres textiles et du cuir ou de la fourrure.
De surcroît, la nouvelle norme introduit des nouvelles exigences d'étiquetage pour les équipements de protection individuelle (EPI).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la norme NOM-004-SE-2021.