Point sur l'affichage environnemental français
Un décret et un arrêté datés du 6 septembre 2025 précisent les modalités de calcul et de communication volontaire du coût environnemental des produits textiles, dans le cadre de l’affichage prévu par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.
L’article L. 541-9-11 du Code de l’environnement, créé par l’article 2 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience » prévoit la mise en place d’un « affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services ».
Publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025, un décret n°2025-957 et un arrêté viennent fixer les modalités de cet affichage du coût environnemental des produits textiles. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre. Il s’agit d’un affichage volontaire.
Le coût environnemental est défini comme « l'information relative aux impacts environnementaux d'un produit ». Cette information consistera en un nombre, qui s’exprime en points d’impact. Le décret précise que « le coût environnemental est le résultat de l'agrégation des différentes catégories d'impacts environnementaux d'un produit tout au long de son cycle de vie, qui comprend notamment les étapes de production des matières premières, transformation, distribution, d'utilisation et de fin de vie. » (C. env., art. D. 541-240, 8º).