Projet d'arrêté de l'affichage environnemental français
Le projet d’arrêté concernant l’affichage environnemental français se compose de dix articles. Le premier définit le champ d’application. Linge de maison et revêtement en sont exclus.
Les articles 2 à 8 viennent détailler la méthodologie permettant le calcul du coût environnemental français. Ce coût environnemental se rapporte à chaque référence de produit.
Une liste de type de produit est donnée à l’article 4. Ce sont les produits à considérer a minima.
De plus, le calcul du coût environnemental est fondé sur une modélisation des impacts environnementaux des produits textiles, considérés tout au long de leur cycle de vie. La modélisation inclut un coefficient de durabilité, modulant le nombre moyen de jours théoriques considérés lors de la phase d’utilisation.
Le périmètre de référence compris dans la modélisation est précisé à l’article 7.
Des paramètres complémentaires peuvent être mobilisés.
Le graphique ci-dessous représente la signalétique obligatoire pour l’affichage du coût environnemental :
Le pictogramme indique le nombre de points d’impact calculé et ce même nombre est rapporté à la masse du produit concerné et exprimé pour 100g.
Pour plus d’information sur la façon d’indiquer l’affichage du coût environnemental, notamment en fonction des différents supports possibles, il faudra vous référer à l’article 9.
Enfin, la France a notifié ces deux textes à la Commission européenne, le 13 février 2025.
Vous trouverez la notification via le lien suivant : https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/26667