Projet de Décret relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Le projet de décret vise à informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits textiles qu'ils achètent. Il établit une méthodologie pour calculer un 'coût environnemental' exprimé en points d'impact, prenant en compte le cycle de vie complet du produit. Ce coût devra être communiqué aux consommateurs au moment de l'achat.
Le décret s'inscrit dans le cadre de la loi française 'Climat et Résilience' et répond aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat.
La méthodologie s'appuie sur le cadre technique PEF de la Commission européenne, avec des compléments pour mieux prendre en compte la biodiversité, l'eau et les pratiques de surconsommation.
Le décret s'applique aux produits textiles neufs ou remanufacturés mis sur le marché français.
À partir de 2026, si un fabricant ne l'a pas fait, d'autres acteurs (individus, associations, marques) pourront eux-mêmes calculer et déclarer ce coût environnemental