Avancées sur le Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)
Pour rappel, le Règlement sur l’écoconception des produits durables a été publié le 28 juin 2024 et est entré en vigueur le 18 juillet 2024.
Ce texte a plusieurs objectifs :
- Etablir un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception,
- Etablir un passeport numérique,
- Fixer des exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et,
- Interdire la destruction des produits de consommation invendus.
Il tend à s’appliquer aux relations en BtoB et BtoC, à tout bien physique, mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires.
Ci-dessous, vous trouverez les dates clés liées audit Règlement :
Dates à venir :
Euratex avait déclaré qu’en juillet 2025, la Commission européenne définirait comment les entreprises déclarent les produits invendus détruits. En juillet 2026, le registre de l’Union européenne pour le passeport numérique des produits serait opérationnel. Entre juin et décembre 2026, est prévue l’adoption de l’acte délégué pour les textiles. En juillet 2027, la Commission européenne publiera des informations sur les produits invendus ayant été détruits. Enfin, la Commission européenne rendra compte de la surveillance du marché en juillet 2028.
