Emballages ménagers : signalétique Triman & info-tri
L’info-tri vient compléter la signalétique Triman pour les emballages ménagers en France en vertu de l’article 17 de la loi AGEC. À compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023, Ce nouveau marquage harmonisé devra apparaître obligatoirement sur vos emballages ménagers si vous mettez sur le marché des produits à destination des ménages et que vous êtes soumis au dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Cela concerne entre autres les cintres, hang-tags, sachets plastiques, cartons etc. reliés directement à vos produits textiles notamment.
Les modalités
Si vos produits textiles sont commercialisés sur le marché français (France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), et qu’ils sont utilisés in fine par des ménages ou des particuliers, vous êtes bien concernés par la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
L’éco-organisme Citéo, agréé pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), a publié le 27 septembre 2021 l’info-tri pour les emballages ménagers.
Comment se procurer l’info-tri ?
.png){kind=logo}
Citeo est l’unique organisme à fournir l’info-tri obligatoire pour les emballages ménagers. Toutefois, pour pourvoir récupérer cette info-tri, il faut adhérer à l’organisme, en ligne sur leur site internet : https://clients-emballages.citeo.com/fr/public/login/espace-adhesion
Une fois votre contrat signé, vous recevrez une facture prévisionnelle de 80€ qui sera ensuite déduite de votre prochaine contribution.
Il existe 3 types de déclaration, selon votre nombre d'Unités de Vente Consommateur (UVC) mises sur le marché français dans l'année :
- La déclaration au forfait à 80€HT si vous mettez moins de 10 000 UVC sur le marché,
- La déclaration sectorielle si vous mettez entre 10 000 et 500 000 UVC sur le marché,
- La déclaration par UVC pour toute quantité au-delà de 10 000 UVC mises sur le marché.
Délai de mise en œuvre
La signalétique Triman et l’info-tri devront être apposés au plus tard le 9 mars 2023 sur les emballages ménagers. À noter que, les produits fabriqués ou importés avant la date de validation (31 septembre 2021), bénéficient d’un délai d’écoulement supplémentaire de 6 mois.
Pour plus d’informations : https://www.citeo.com/info-tri/