L'étiquetage par partie, conformément au Règlement n°1007/2011
Le Règlement (UE) n°1007/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres prévoit que l’étiquetage par partie est obligatoire lorsque :
- Le produit est composé de deux parties textiles ou plus et
- Ces parties n’ont pas la même teneur en fibre textile.
Cela est la règle de principe. Toutefois, à ce principe existe une exception.
L’étiquetage par partie n’est pas obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Ces parties ne sont pas des doublures principales et
- Ces parties représentent moins de 30% du poids total du produit textile.
Pour procéder à l’étiquetage par partie, les professionnels sont libres des dénominations qu’ils souhaitent utiliser pour nommer les parties. Elles doivent toutefois être claires et compréhensibles pour les consommateurs et ne pas les induire en erreur.