Synthèse sur l'état d'avancement du règlement ESPR
En décembre 2023, un accord provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement relatif à l’écoconception des produits durables. Cette nouvelle réglementation s’inspirera de la directive cadre 2009/125/CE du 21/10/2009 déjà existante, relative à l’écoconception pour les produits liés à l’énergie.
La priorité sera accordée aux produits considérés comme ayant le plus fort impact, notamment les textiles (vêtements et chaussures), meubles…
Ces nouvelles exigences en matière d’écoconception auront pour objectif une circularité couvrant les étapes de la conception jusqu’à la fin de vie des produits.
Seront concernés :
- La durabilité, la réutilisation, l’évolutivité et la réparabilité des produits
- La présence de substances chimiques qui empêchent la réutilisation et le recyclage des matériaux
- L’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources
- Le contenu recyclé
- L’empreinte carbone et environnementale
- Les informations disponibles sur le produit, en particulier le passeport numérique du produit
Par ailleurs, sera mis en place un « passeport numérique des produits », délivrant davantage d’informations sur les caractéristiques de durabilité des produits, ce qui permettra aux consommateurs de faire les choix les plus éclairés. Ce passeport numérique sera autant utile aux consommateurs qu’aux autorités douanières et de surveillance du marché.
Les prochaines étapes : Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant adopter formellement le nouveau règlement. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel.
Ensuite, le premier plan de travail prévu par le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables sera adopté, ce qui permettra de déterminer les produits à cibler.