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Cotisations

 
La cotisation au COFREET couvre l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Son montant dépend du chiffre d’affaires textile de votre entreprise. Le renouvellement de l’adhésion se fait par tacite reconduction, avec le paiement de la cotisation.
 
Le taux de TVA applicable au montant HT est égal à 20,00 %.

 

Afin de valider votre demande

 

  • Taux 0 « Aide à la Création » :

Vous devez envoyer un justificatif de la création d’entreprise (moins de 5 ans) et de votre chiffre d'affaires inférieur à 500.000 €.

 

  • Taux 1 :

Vous devez envoyer un justificatif de votre activité d’entreprise (extrait Kbis faisant mention de
votre activité : Tisseur, Ennoblisseur ou Façonnier).

 

  • Taux 2 à 7 :

Vous devez envoyer un justificatif (copie du feuillet n° 2052 de votre dernière liasse fiscale sur laquelle figure le total de votre chiffre d'affaires).

 

Pour toute adhésion en cours d'année, votre cotisation sera réévaluée au prorata de votre date d'adhésion.

 

Vous pouvez également choisir de ne pas utiliser les symboles pour informer des recommandations d’entretien de vos articles textiles et de le faire en toutes lettres.


Attention : L'usage illégal de la marque symbole entretien textile cofreet peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Tags: Adhésion

 

Video

 

Que savez-vous

sur les symboles d'entretien ?

 

Leur utilité en image !

 

 

 

Nos modes de vie évoluent,

l'entretien de nos textiles aussi !

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Le secteur a signé une Charte formalisant son engagement pour une gestion durable
de ses activités

 

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