La normalisation de l'étiquetage

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En France, les mentions étiquetées sur un article textile sont :

 

•     Obligatoires : La composition du produit et le prix (au stade de la vente)

 

•     Facultatives : Les informations sur l'entretien des produits, la taille et le label/ certificat de qualité

 

•     Commerciales : La marque commerciale de l'entreprise et la marque de fibre

Le principe de base de l'étiquetage est d'éviter toute mention qui risque d'induire le consommateur en erreur.

"Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires (L. 27 déc. 1973, art. 44-1)." 

Extrait du Code de la Consommation - Article L. 121-1