Vers de nouvelles restrictions concernant REACH pour le textile-habillement ?

Le Règlement REACH liste dans son Annexe XVII toute une série de restrictions qui interdisent ou limitent, notamment, l’utilisation de substances dangereuses dans les articles du textile-habillement.

Le nombre de ces substances risquerait de connaître une augmentation sensible si on en croit les intentions affichées récemment par la Commission européenne. Cette dernière vient en effet de lancer une consultation publique en vue de recueillir les avis des entreprises du textile-habillement sur un projet de restriction qui regrouperait en tout 291 substances.

Substances concernées

Les substances chimiques concernées sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction.

De faç;on plus précise, les définitions données sont les suivantes :

•    Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
•    Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
•    Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Le but est de cibler ces substances dangereuses présentes dans les articles textiles destinés aux consommateurs, en les ajoutant à l’annexe XVII du Règlement REACH.

Consultation publique de la Commission

La Commission européenne a lancé une consultation ouverte à tous, afin de recueillir le plus d’avis sur la faisabilité du projet et ses impacts socio-économiques. Il s’agira aussi de mieux cibler les substances en déterminant la probabilité de leur présence dans des articles textiles, tout en envisageant la question de leur concentration et des options de substitution.

Pour accéder à la liste détaillée des substances ciblées et pour participer à cette consultation, nous vous invitons à suivre ce lien : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/REACHtextiles2015

Compte tenu du fort impact que pourrait avoir cette mesure, il est important que les entreprises qui importent, fabriquent et/ou distribuent des articles de textile-habillement prennent le temps de participer à cette enquête. Les commentaires peuvent être adressés jusqu’au 22 janvier 2016.